Les principales mesures du plan logement du gouvernement
Le gouvernement a dévoilé les contours de son nouveau plan en faveur du logement en France. Des mesures conçues pour stimuler le marché dès cette année.
La promesse de campagne d’Emmanuel Macron quant à la suppression de la taxe d’habitation pour 80% des foyers prendra forme dès cette année. Elle sera diminuée d’un tiers en 2018, d’un autre tiers en 2019 avant d’être totalement supprimée à partir de 2020. Reste que pour bénéficier de la réforme, des conditions de ressources sont à respecter : 30 000€ par an pour une personne seule, 48 000€ pour un couple sans enfant
Libérer le foncier, une des mesures phares
Un nouveau dispositif attractif d’abattement fiscal va être mis en place afin de libérer des terrains à bâtir. Il sera de 100% sur le niveau de la plus-value en cas de vente d’un terrain en zone dite « tendue » pour la construction d’un logement social. Deux autres niveaux d’abattements existeront également : 85% sur la plus-value pour un logement « intermédiaire » et 70% pour tous les autres types de logements.
Du nouveau pour les jeunes
60 000 logements étudiants seront construits tout au long du quinquennat et 20 000 seront destinés aux jeunes actifs. Aussi, afin de faciliter l’implantation et la mobilités des jeunes actifs, un nouveau type de bail va faire son apparition : la « bail mobilité ». Il ne courra que de 1 à 10 mois maximum et ne comprendra par de volet « dépôt de garantie ».
Le CITE modifié
Le Crédit d’impôt Transition énergétique (CITE) va connaître quelques modifications. Les propriétaires ainsi que les bailleurs qui feront réaliser des travaux d’amélioration de la performance énergétique d’un logement ne bénéficieront plus de l’avantage fiscal sur les portes et fenêtres comme cela était le cas jusque là. Aussi, à compter de 2019 cette fois, le CITE sera transformée en prime versée à l’issue des travaux.
Par ailleurs, l’ISF deviendra l’IFI. Il taxera désormais le patrimoine immobilier. Enfin, les deux dispositifs PTZ et Pinel seront reconduits pour quatre nouvelles années à partir de 2018 et les APL (Aides Pour le Logement) seront désormais calculés en fonction des revenus de l’année en cours et non plus deux années en arrière. Aussi, comme annoncé, leur niveau baissera de 5€ par mois et de 50€ par mois pour les HLM.
