UE : le permis de conduire numérique européen attendu d’ici 2030
Le permis de conduire numérique européen devrait entrer en vigueur d’ici 2030, suite à un accord entre le Parlement européen et les 27 États de l’UE. Ce document dématérialisé sera valable 15 ans, renouvelables, et commun à tous les pays membres. Il vise à simplifier les démarches, harmoniser les règles et renforcer la sécurité routière à l’échelle du continent.
Le tout-dématérialisé continue de se mettre en place. Après le passeport et la pièce d’identité numériques, l’Union européenne annonce la mise en place d’un permis de conduire numérique d’ici 2030. Le Parlement européen et les 27 États membres ont conclu un accord important à ce sujet cette semaine. Ce document dématérialisé aura la même validité juridique que le permis papier ou plastique, qui restera toutefois disponible pour ceux qui le souhaitent.
Deux voies pour obtenir ou renouveler le permis de conduire numérique
Accessible sur smartphone, le futur permis numérique européen sera valable pour une durée de 15 ans, après quoi son détenteur devra le renouveler. Chaque État membre pourra décider du type de contrôle médical requis pour obtenir ou renouveler ce document. Ce sera soit un examen médical classique, effectué par un professionnel de santé, soit une simple auto-évaluation médicale réalisée par le conducteur lui-même. Il a fallu concéder cette flexibilité pour débloquer les négociations au niveau européen.
Le permis numérique s’applique à tous les pays de l’UE
Avec ce nouveau système, les retraits de permis dans un pays s’appliqueront désormais à toute l’UE. Ainsi, si un citoyen français perd son permis en Hexagone ou en Italie, il le perdra aussi en Allemagne ou en Espagne. Ce n’était pas le cas aujourd’hui. Cette harmonisation des sanctions en cas d’infractions doit permettre de garantir la sécurité de tous les citoyens européens. De plus, le retrait du permis sera accompagné de sanctions renforcées en cas d’accident grave.
Un système de conduite accompagnée pour les adolescents
Par ailleurs, les nouveaux conducteurs seront soumis à une période probatoire d’au moins deux ans avec des sanctions plus sévères en cas de conduite sous l’emprise de drogues ou d’alcool. Cette mesure vise à mieux accompagner les jeunes automobilistes et à renforcer leur sécurité, ainsi que celle des autres usagers de la route. En outre, d’ici 2030, un système de conduite accompagnée sera également généralisé dès 17 ans. L’adolescent pourra commencer à conduire, à condition d’être accompagné par une personne expérimentée. Ce dispositif concernera dans un premier temps les voitures particulières. Par la suite, les États pourront l’élargir aux véhicules utilitaires.
La validité de 15 ans concerne aussi les deux-roues
Enfin, l’UE permettra désormais aux citoyens européens vivant à l’étranger de passer leur permis dans leur pays d’origine, s’ils ne peuvent le faire dans une langue officielle de leur pays de résidence. C’est une avancée concrète pour les expatriés et les personnes installées en zone transfrontalière. Précisons que la durée de 15 ans du permis numérique concerne aussi les deux-roues. Cette validité tombe à 5 ans pour les poids lourds et les bus. Les pays pourront cependant raccourcir la validité pour les conducteurs âgés de 65 ans et plus.
Le permis numérique intègrera le portefeuille européen d’identité numérique
Toutes ces mesures visent plusieurs objectifs. Notamment à simplifier les démarches administratives, à actualiser régulièrement le permis de conduire, à l’harmoniser dans l’espace européen et à renforcer la sécurité routière en Europe, où 19.800 personnes ont perdu la vie sur les routes en 2024. La digitalisation du permis de conduire fait partie d’une grande réforme de la sécurité routière en Europe, avec un objectif de 50 % de morts et blessés graves en moins sur les routes d’ici 2030 et zéro décès à l’horizon 2050. Notons que ce nouveau document intégrera le portefeuille européen d’identité numérique, en cours de déploiement.
