Est-il possible d’augmenter le Smic par décret ?
Le Nouveau Front populaire veut rehausser le salaire minimum à 1 600 euros net, et cela par décret. Mais peut-il vraiment le faire ?
Arrivé en tête des élections législatives anticipées, le Nouveau Front populaire (NFP) a des idées de premières mesures qu’il souhaiterait déployer une fois au gouvernement. Parmi les réformes impactant le pouvoir d’achat, la gauche souhaite augmenter le Smic (salaire minimum), actuellement à moins de 1 400 euros net, pour le porter à 1 600 euros net.
Afin de réformer rapidement, le NFP compte prendre des décrets, aussi bien sur le Smic que sur l’abrogation de la réforme des retraites. Mais la gauche a-t-elle la possibilité de le faire ?
Un décret signé par le Président de la République
Selon son programme, le Nouveau Front populaire propose donc d’« augmenter les salaires par le passage du SMIC à 1600€ net, par la hausse de 10% du point d’indice des fonctionnaires (intégralement compensée pour les collectivités territoriales), augmenter les indemnités des stagiaires, le salaire des apprentis et des alternants ». Là où la coalition de gauche à raison, c’est que l’augmentation du Smic passe toujours par un décret. Cela a par exemple été le cas en décembre dernier, pour être rehaussé au 1er janvier et s’aligner avec l’inflation.
Passer par un décret pour revaloriser le salaire minimum est donc parfaitement envisageable. Cependant, il existe deux obstacles au projet du NFP. D’abord, ce décret doit être signé par les ministres par les ministres responsables, le Premier ministre, qui appartiendrait donc à la gauche dans cas de figure prévu ici, mais également par le chef de l’Etat. En l’espèce, il serait surprenant de voir Emmanuel Macron accepter de signer un décret plaçant le Smic à 1 600 euros net par mois.
De plus, le NFP compte « augmenter les salaires par le passage du SMIC à 1600€ net ». Mais si le salaire minimum parvient à être augmenté, cela n’induit pas que toutes les rémunérations le seront également. « L’indexation des salaires sur le SMIC est interdite depuis 1970 », précisent Le Surligneurs. Pour revaloriser les salaires dans le pays, il faudrait parvenir à des accords entre tous les partenaires sociaux, c’est-à-dire les grands syndicats de salariés et d’employeurs.
