La Commission européenne épingle le déficit public de la France et de six autres pays
Ces Etats, qui ont dépassé en 2023 le seuil de déficit public fixé à 3% du PIB, devront initier des politiques correctrices pour respecter à l’avenir les règles budgétaires de l’UE, sous peine de sanctions pécuniaires.
Mercredi 19 juin, la Commission européenne a ouvert la voie à des procédures pour « déficits publics excessifs » contre sept Etats de l’UE, dont l’Hexagone, où les promesses de dépenses affluent avant les élections législatives. Au-delà de la France, ces procédures sont « justifiées » pour l’Italie, la Hongrie, la Pologne, Malte, la Slovaquie et la Belgique, a précisé la Commission dans un communiqué. Ces pays, qui ont dépassé en 2023 le seuil de déficit public fixé à 3% du PIB, devront déployer des mesures correctrices pour respecter à l’avenir les règles budgétaires de l’UE. Ceux qui ne le feront pas risqueront des sanctions financières.
La France fait partie des trois pays cumulant une forte dette et un déficit public excessif. Paris à jusqu’à juin 2025 pour lancer ses premières mesures, avec pour cap de baisser le déficit de 0,5 par an au minimum. L’Hexagone, dont la dette frôle 110 % du PIB, a été très souvent en procédure de déficit excessif depuis la création de l’euro au virage des années 2000. Elle en était néanmoins sortie il y a sept ans.
Le cadre budgétaire de l’UE avait été mis de côté après 2020, à cause de la crise économique associée au covid puis à la guerre en Ukraine. Les règles ont été réformées et relancées en 2024. Le Pacte de stabilité prévoit des sanctions financières à hauteur de 0,1% du PIB chaque année pour les Etats qui n’appliqueront pas les corrections obligatoires, soit 2,5 millions d’euros annuels pour la France. En réalité, ces sanctions, très sensibles politiquement, n’ont jamais été prononcées.
