Le dispositif IR-PME bonifié et prolongé
Grâce au dispositif IR-PME, il est possible de bénéficier d’une réduction d’impôt dorénavant plus élevée.
Tandis qu’elle était jusqu’à peu fixée à 18%, la réduction d’impôt pour ceux et celles qui font le choix d’investir via le dispositif IR-PME est désormais égale à 25%.
Baptisée IR-PME, la mesure donne ainsi la possibilité à tous les contribuables d’investir dans une entreprise hexagonale tout en profitant d’une réduction de l’IR à hauteur de 25% des sommes placées. Cette décision fait suite à la parution récente du décret au Journal Officiel, le 10 mars dernier. Plusieurs conditions sont à respecter, à commencer par le fait d’investir dans une PME entre le 12 mars et le 31 décembre 2023. Désormais inscrit dans le projet de loi de finances 2023, cet avantage fiscal a été récemment validé par la Commission européenne.
IR-PME, pour soutenir la croissance des entreprises françaises
Cette réduction de l’IR de 25% intervient après deux hausses consécutives de l’avantage fiscal. Avant 2020, il était ainsi fixé à 18%. Mais avec la pandémie, les autorités publiques ont pris la décision d’encourager les Français à soutenir les PME en élevant le taux à 20%. En cette année 2023 donc, il vient ainsi à nouveau d’être rehaussé, pour atteindre la barre des 25%.
Afin de profiter du dispositif, il convient d’effectuer des versements en numéraire au titre de la souscription au capital initial ou aux augmentations de capital des PME. De plus, les titres doivent obligatoirement être conservés durant 5 années minimum. Outre ces conditions, d’autres existent. Des plafonds d’investissement dans les PME ont été fixés : il est de 50 000€ pour une personne vivant seule et de 100 000€ pour un couple.
