Imposition des multinationales : le taux de 15% retenu par l’OCDE
Un taux d’imposition des multinationales 15% a été négocié lors du G20 Fiance et l’entrée en vigueur se fera à compter de 2023.
Originellement appelée taxe Gafa, l’imposition des multinationales est enfin gravée dans le marbre. Elle a fait l’objet d’intenses négociations entre les pays membres de l’OCDE depuis près de quatre années maintenant. Et lors du dernier G20 Finance qui s’est tenu au cours de l’été dernier à Venise, les ministres des Finances sont parvenus à trouver un accord quant à son niveau.
Si des ministres tels que Bruno le Maire entre autres plaidaient pour un taux de 21%, le pourcentage retenu est finalement de 15%. L’appellation de taxe Gafa n’existe certes plus mais il s’agit bien pourtant de taxer les géants du numérique, Facebook, Google, Amazon en tête. Car force est de constater que par d’habilles jeux d’optimisation fiscale les multinationales de la tech et du numérique échappaient jusqu’à présent à toute imposition ou presque dans les pays dans lesquels elles réalisaient pourtant de juteux bénéfices.
C’est donc dans l’optique d’apporter de la justice fiscale mais également d’engranger d’importantes recettes que les 140 pays membres de l’OCDE ont acté l’entrée en vigueur de cette nouvelle taxe; et ce à compter de 2023. Le communiqué publié à l’issu du dernier G20 indique ainsi que « ce nouveau taux d’imposition minimum s’appliquera aux entreprises qui réalisent un chiffre d’affaires d’au moins 750 millions d’euros et devrait générer environ 150 milliards de dollars de recettes fiscales supplémentaires à l’échelle mondiale ».
Le ministre de l’Economie Bruno le Maire, qui défendait depuis de longs mois l’idée de l’instauration d’une taxe sur les multinationales, n’a pas manqué de saluer le « premier rôle » tenu par la France dans les négociations. Et d’ajouter « c’est une révolution fiscale parc que nous ne reviendrons pas en arrière. Enfin les géants du numérique vont payer leur juste part d’impôts dans les pays, dont la France, dans lesquels ils font des profits ». Le ministre va même plus loin en indiquant « Enfin, nous pourrons lutter avec plus d’efficacité contre l’optimisation fiscale ».
