La Commission européenne prolonge la gratuité du roaming

Depuis 2017, les frais de roaming sont supprimés sur les appels en Europe passés via les téléphones mobiles. Le dispositif vient d’être prolongé par la Commission européenne.

En 2012, un règlement européen a introduit la gratuité des frais d’itinérance (« roaming ») pour tous les appels passés en Europe par les citoyens européens sur téléphone mobile. Entré en vigueur en 2017, le règlement allège ainsi considérablement les frais téléphoniques payés par les Européens voyageant dans un état membre de l’UE. Auparavant, les opérateurs appliquaient en effet des frais supplémentaires pour tous les appels vocaux et les SMS envoyés par un client en dehors du territoire national. Depuis 2017 donc, ces frais d’itinérance ont été supprimés par la Commission européenne; les clients des différents opérateurs ne payent ainsi plus de frais supplémentaires lorsqu’ils utilisent leur téléphone dans l’un des 27 états membres de l’UE.

Cette disposition devait initialement prendre fin à compter du 30 juin 2022, mais la Commission a récemment proposé de la prolonger pour dix années de plus, soit jusqu’en 2032. Aussi, le texte de loi prévoit d’intégrer d’autres pays que les 27 membres de l’UE, en l’occurrence la Norvège, le Liechtenstein et l’Islande.

Il existe toutefois quelques petits bémols. S’il n’existe effectivement plus de frais d’itinérance depuis 2017, les opérateurs téléphoniques ont en revanche la possibilité de pratiquer des tarifs adaptés dès lors que leurs clients utilisent leurs abonnements dans un pays européen. Ainsi, jusqu’au 30 juin 2022, les appels passés dans un des Etats membre de l’UE peuvent être facturés jusqu’à 3,2 centimes d’euro la minute et les SMS facturés 1 centime d’euro.

Avec le prolongement du règlement, la Commission européenne entend assurer que « les consommateurs puissent bénéficier de la même qualité et de la même vitesse de connexion à leur réseau mobile que chez eux, lorsque des réseaux équivalents sont disponibles » selon un communiqué.

Car la mesure s’accompagne en effet d’une obligation pour les opérateurs, à savoir faire en sorte que les consommateurs disposent d’une qualité de service identique à celle de leur pays d’origine dans tous les pays membres de l’UE. Un récent sondage démontre à ce titre que 33% des citoyens européens se déplaçant dans un pays membre constatent un net ralentissement de leur vitesse de connexion au réseau internet mobile et 28% d’entre eux déplorent une piètre qualité de réseau mobile.

Ainsi, le règlement garantit aux consommateurs de ne pas payer de frais d’itinérance jusqu’en 2032 et de bénéficier d’une qualité de service similaire à celle de leur pays d’origine.

Qui plus est, la mesure introduit des nouveautés telles qu’un accès simplifié aux numéros d’urgence et l’obligation pour les opérateurs d’informer clairement leurs clients quant aux éventuels surcoûts pratiqués sur divers services annexes.

Enfin, même s’il est officiellement sorti de l’Union européenne depuis le 1er janvier 2021, la plupart des opérateurs français continuent de pas appliquer de frais d’itinérance au Royaume-Uni.